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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
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La publication des annonces sur enduroccasion.com est GRATUITE. Des options payantes
peuvent néanmoins être proposées à l'utilisateur
(publicité, personnalisation des annonces, options de mise en avant,
...).
ARTICLE 2
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à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi informatique et
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ARTICLE 3
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et l'exactitude des informations diffusées sur le site et contenues dans
les textes des annonces. Celles-ci sont publiées sous leur seule responsabilité
à l'égard de tous tiers, et notamment des internautes visiteurs
et acheteurs potentiels.
ARTICLE 4 Consignes d'utilisation
Chaque utilisateur
s'engage sur l'honneur :
a - à ne créer qu'un seul et unique
compte utilisateur comportant : son prénom, son nom, une adresse email
et un numéro de téléphone valide à partir duquel
il publiera ses annonces.
b - à ne publier chaque annonce qu'une seule
fois et dans la rubrique appropriée.
b - à venir supprimer lui même ses
annonces avant la fin de période de publication si celles-ci ne sont
plus d'actualité.
c - à être particulièrement
descriptif, précis et honnête dans toutes les annonces qu'il met
en ligne. Chaque titre d'annonce devra notamment être choisi de façon
à ce que l'internaute sache de quoi il s'agit sans avoir à cliquer
sur une annonce. Des expressions telles que SUPER AFFAIRE
... A VOIR ABSOLUMENT ... ETAT
EXCEPTIONNEL ... A NE PAS RATER, etc, ...
ou des qualificatifs tels : TRES BEAU, SUPERBE,
MAGNIFIQUE, ... . ne figureront pas dans le titre des annonces.
d - à ne pas rediriger les internautes,
de manière directe ou indirecte, vers un autre site internet, y compris
son site personnel. D'une manière générale, et sauf autorisation
écrite de notre part ou souscription à un service optionnel payant,
l'utilisation de notre service à des fins publicitaires
n'est pas autorisée.
e - à ne publier que des annonces en rapport
avec la thématique du site : l'enduro
ARTICLE 5
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dans les transactions qui peuvent faire suite aux annonces déposées
sur notre serveur. L'annonceur garantit notamment à enduroccasion.com qu'il
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ARTICLE 6
Les membres (particuliers ou professionnels) qui auraient souscrit à
une option payante et dont le compte serait supprimé parcequ'il ne respecte
pas les présentes CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (identité
déguisée, informations fausses, manifestement trompeuses ou incomplètes)
ne seront pas remboursés.
ARTICLE 7
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et/ou annonce qui ne respecte pas les présentes CONDITIONS GENERALES
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sa déontologie ou à la legislation en vigueur.
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Tous les utilisateurs acceptent l'ensemble des présentes CONDITIONS GENERALES
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et la représentation de leur(s) annonce(s) sous quelque forme que ce
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